Règlement Général de la Protection des Données
Qui sommes-nous ?
Enfants de Merimanjaka est une association à buts non lucratifs.
L’adresse de notre site Web est : https://edm-asso.fr.
Attention : si une adresse de type http://www.edm-asso.fr, https://www.edm-asso.fr ou simplement edm-asso.fr est saisie dans le navigateur, alors l’URL demandée sera redirigée vers https://edm-asso.fr automatiquement.
Utilisation des données personnelles collectées
Pour le suivi de nos membres nous sommes amenés à collecter et enregistrer les informations à caractère personnel suivantes : genre (Monsieur, Madame, ou indéfini pour une institution), nom, prénom, adresse postale complète (numéro et nom de la rue, complément d’adresse éventuel, code postal, ville, pays), numéro de téléphone, adresse e-mail.
Nous sommes également amenés à collecter des informations relatives aux actions menées par nos membres (adhésion, parrainage, don, adhésion au programme « un repas par jour »), comme la date d’opération ainsi que les sommes versées à ces occasions et le mode de paiement utilisé : chèque (le numéro du chèque peut être enregistré), virement (le numéro de transaction peut être enregistré), ou paiement par carte bancaire via notre partenaire Paypal (le numéro de transaction est enregistré). Ces informations nous permettent de construire un historique des versements réellement effectués.
ATTENTION : en aucun cas nous ne collectons et/ou ne traitons de données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Chaque membre se voit affecter un numéro par l’association. Les transactions effectuées reçoivent également un numéro unique construit de manière automatique, afin de nous permettre de produire des reçus acceptés par les services fiscaux Français.
Chaque membre peut, sur simple demande, recevoir une copie de l’intégralité de ces informations.
Commentaires
Notre site ne prévoit pas l’enregistrement de commentaires. A ce titre, les commentaires ne sont pas sauvegardés ni exploités par l’association.
Médias
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Formulaires de contact
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Il nous est impossible d’assumer la responsabilité de ces collectes éventuelles qui sont indépendantes de notre volonté.
Nous vous recommandons de prendre connaissance de la page relative à la confidentialité de ces sites web.
Statistiques et mesures d’audience
Les données recueillies dans ce cadre sont anonymes et ne sont pas communiquées à des tiers. Elles ne nous servent que pour estimer notre audience auprès du public afin d’améliorer le contenu de notre site.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
L’historique des paiements est construit sur une durée « glissante » de cinq années à la date anniversaire du premier paiement. Cette durée est suffisante pour satisfaire aux règles fiscales en vigueur en France. Il n’est pas possible de produire de reçus ayant une ancienneté supérieure, même si les données stockées sont conservées aussi longtemps que le membre est connu comme étant actif, c’est-à-dire ayant effectué au moins un paiement au cours de l’année civile.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte, êtes membre de l’association en tant qu’adhérent, parrain, donateur ou participant au programme « un repas par jour », ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Le format par défaut des données qui vous seront transmises est le PDF ; vous pouvez demander à recevoir les informations dans un autre format , mais, en fonction du format demandé, il se peut que cette demande ne puisse pas être satisfaite. Dans ce dans les données seront transmises dans le format par défaut.
Si votre demande a pour but de permettre la réimportation des données dans une base de données MySQL ayant une structure des tables différente de la nôtre (exercice du droit à la portabilité), vous devrez fournir toutes les informations techniques nécessaires à la préparation des données. En fonction de la complexité de la demande, nous pourrons être amenés à faire appel à un prestataire extérieur, et dans ce cas les frais éventuels seront exclusivement à votre charge. Les données seront transmises au format texte SQL avec une structure qui devrait permettre leur réimportation dans la nouvelle table. La réimportation sera placée sous votre entière responsabilité : nous n’intervenons en aucun cas sur des bases de données dont nous n’avons pas la gestion. La mise à disposition des données peut demander du temps, et une estimation du délai nécessaire vous sera communiquée. Il se peut également que certaines données ne puissent pas être transmises en raison de l’absence des champs appropriés dans la nouvelle table de données. Vous recevrez communication de cette information. Enfin, nous n’assumerons aucune responsabilité si les données transmises devaient s’avérer inexploitables. Vous aurez dans tous les cas la possibilité de recevoir les données dans le format par défaut et gérer ensuite leur exportation dans le format de votre choix.
Transmission de vos données personnelles
Sauf requête de nature judiciaire, administrative ou fiscale, vos données personnelles ne sont pas transmises par l’association à des tiers, y compris nos partenaires éventuels.
Pour les paiements électroniques, des données peuvent être transmises à l’organisme bancaire, comme le nom, le prénom ou l’adresse complète. Les informations relatives au compte ne nous sont pas transmises par la banque. Seul un identifiant de paiement anonyme nous est transmis. Cet identifiant est associé à un autre que nous construisons de manière automatisée.
A ce stade, nous n’utilisons pas le mandat de prélèvement SEPA, qui impliquerait que nous ayons connaissance des informations bancaires de nos membres.
Informations de contact
Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : merimanjaka@gmail.com
Informations supplémentaires
Notre Délégué à la Protection des Données est Mr Jean-Luc FORTIN. Il peut être joint à l’adresse suivante : contact@jlfortin.fr
Attention, cette adresse est à utiliser uniquement pour les questions relatives à vos données personnelles.
Merci d’indiquer votre nom et votre adresse ainsi que toutes les indications que vous pourriez juger utiles dans votre message afin que nous puissions rechercher les données personnelles vous concernant, sans quoi votre demande pourrait ne pas être traitée.
ATTENTION : notez bien que nous veillons à respecter la légalité dans toutes nos actions, conformément à nos statuts et comme l’esprit des Lois et des règlements en fait obligation à toute personne physique ou morale. Le RGPD est encore une notion nouvelle et difficile à maîtriser en totalité. Les Lois, règlements et techniques disponibles vont permettre le plein respect du RGPD dans de meilleures conditions le temps passant. Un périmètre juridique va également se construire à ce sujet et sera aidant pour les citoyens et les institutions. Dans l’intervalle, si vous avez des questions ou des remarques à ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre DPD. Nous vous recommandons également de vous renseigner sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.
Ne soyez pas surpris si vous constatez que notre page « confidentialité » est en constante évolution !
Comment nous protégeons vos données
Cette page est accessible uniquement via le protocole https, ce qui signifie que tous les échanges sont cryptés et inutilisables par des tiers. L’utilisation du protocole https se matérialise par l’apparition d’un petit cadenas ayant l’aspect ci contre : 
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Nous effectuons de manière régulière une sauvegarde de nos bases de données sur un support sécurisé et non connecté à internet.
Nous procédons régulièrement à des vérifications et effectuons toutes les modifications que nous jugeons utiles à la préservation et la sécurité des données recueillies.
En cas de demande d’accès à des informations personnelles, nous nous réservons le droit de vérifier la qualité du demandeur et la légitimité de sa demande. Cette restriction a pour but de protéger les données enregistrées, empêcher leur diffusion sans le consentement de leur propriétaire légitime selon la définition du droit Français et lutter contre les abus éventuels.
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
Si nous constatons des fuites de données, nous nous réservons le droit :
- De procéder éventuellement à une fermeture temporaire du site le temps d’établir la réalité de la fuite et d’en déterminer la source ;
- De prévenir les autorités compétentes en vue de poursuites éventuelles.
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ces actions ne sont pas de nature à constituer un préjudice réel ou supposé envers nos membres ou des tiers. Elles ne pourront être menées qu’à partir du moment où nous suspecterons une fuite de données.
Les services tiers qui nous transmettent des données
Aucun tiers ne nous transmet des données personnelles car nous ne sollicitons pas ce type de transmission.
Les échanges liés aux paiements sont traités directement de banque à banque, et aucune information personnelle relative à ces actions ne nous est transmise par les établissement bancaires. Le lien est fait uniquement sur la base des données qui nous sont transmises ou construites de manière automatisée. Ces informations sont anonymes.
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